Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Aire Urbaine Investissement
Adresse : [Adresse du siège social], France
E-mail : dpo@aireurbaine-invest.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom du DPO]
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresse postale
Données financières
- Coordonnées bancaires (IBAN, BIC)
- Historique des transactions et investissements
Documents KYC
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile
- Selfie de vérification
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur
- Données de connexion et de navigation
- Cookies et traceurs
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de compte : création, authentification et gestion de votre espace investisseur
- Vérification d'identité (KYC) : conformité aux obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Gestion des investissements : traitement des souscriptions, suivi des rendements et exécution des retraits
- Communication : envoi de notifications relatives à votre compte et à vos investissements
- Support client : traitement de vos demandes et réclamations
- Amélioration du service : analyse d'utilisation et optimisation de la plateforme
- Obligations légales : conformité aux exigences réglementaires et fiscales
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : l'ouverture de compte et la réalisation d'investissements nécessitent le traitement de vos données (Article 6.1.b du RGPD)
- Obligation légale : les vérifications KYC/AML sont imposées par la réglementation (Article 6.1.c du RGPD)
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité de la plateforme (Article 6.1.f du RGPD)
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies (Article 6.1.a du RGPD)
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la clôture du compte
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligation légale AML)
- Données de transaction : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques : hébergement, envoi d'e-mails, analyse de données
- Nos partenaires de vérification d'identité : prestataires KYC/AML agréés
- Les établissements financiers : pour le traitement des paiements et virements
- Les autorités compétentes : dans le cadre d'obligations légales (TRACFIN, AMF, administration fiscale)
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@aireurbaine-invest.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée et gestion des accès
- Surveillance et détection des intrusions
- Sauvegardes régulières et plan de continuité
- Formation du personnel à la protection des données
- Tests de sécurité réguliers
Politique de cookies
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