Politique AML / KYC

Introduction

Aire Urbaine Investissement s'engage pleinement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Notre politique AML/KYC (Anti-Money Laundering / Know Your Customer) vise à :

• Protéger notre plateforme et nos investisseurs contre les activités illicites
• Respecter les obligations réglementaires françaises et européennes
• Garantir la transparence et la traçabilité de toutes les opérations
• Maintenir la confiance et l'intégrité de notre écosystème d'investissement

Cadre réglementaire

Notre politique s'inscrit dans le cadre des réglementations suivantes :

• Code monétaire et financier : Articles L.561-1 et suivants relatifs à la LCB-FT
• Directive européenne (UE) 2015/849 : 4ème directive anti-blanchiment
• Directive (UE) 2018/843 : 5ème directive anti-blanchiment
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) : encadrement du traitement des données personnelles collectées
• Recommandations du GAFI : normes internationales en matière de LCB-FT

Processus KYC

La vérification d'identité est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant investir sur notre plateforme. Voici les étapes :

Documents requis

Pièce d'identité (un document parmi) :

• Carte nationale d'identité (recto/verso) en cours de validité
• Passeport en cours de validité
• Titre de séjour en cours de validité

Justificatif de domicile (moins de 3 mois) :

• Facture d'électricité, gaz, eau ou téléphone fixe
• Avis d'imposition ou de non-imposition
• Relevé bancaire
• Attestation d'assurance habitation

Selfie de vérification :

• Photo de vous tenant votre pièce d'identité à côté de votre visage

Niveaux de vérification

Nous appliquons une approche basée sur le risque avec différents niveaux de vigilance :

Vigilance normale

Applicable à la majorité des investisseurs. Requiert les documents standards mentionnés ci-dessus.

Vigilance renforcée

Appliquée dans les cas suivants :

• Investissements supérieurs à un seuil défini
• Opérations présentant un profil de risque élevé
• Personnes Politiquement Exposées (PPE)
• Résidents de pays tiers à haut risque (liste de la Commission européenne)

La vigilance renforcée peut nécessiter des documents supplémentaires : justificatif de l'origine des fonds, déclaration sur l'honneur, etc.

Surveillance continue

Conformément à nos obligations, nous effectuons une surveillance continue des opérations :

• Monitoring des transactions : détection automatique des opérations inhabituelles ou suspectes
• Mise à jour des données : vérification périodique de l'actualité des informations et documents
• Filtrage des sanctions : contrôle continu contre les listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC)
• Analyse de cohérence : vérification de la cohérence entre le profil déclaré et l'activité réelle

Déclaration de soupçon

Conformément à l'article L.561-15 du Code monétaire et financier, Aire Urbaine Investissement procède à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) lorsque :

• Une opération porte sur des sommes dont l'origine pourrait être illicite
• Une opération pourrait participer au financement du terrorisme
• Une opération est atypique ou ne présente pas de justification économique apparente

Conservation des données KYC

Les données et documents collectés dans le cadre de la procédure KYC sont conservés :

• Pendant toute la durée de la relation d'affaires
• 5 ans après la clôture du compte ou la cessation de la relation d'affaires

Ces données sont stockées de manière sécurisée et leur accès est strictement limité aux personnes habilitées. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Refus et restrictions

Aire Urbaine Investissement se réserve le droit de :

• Refuser l'ouverture d'un compte si la vérification KYC ne peut être satisfaite
• Suspendre un compte en cas de doute sur l'identité ou l'origine des fonds
• Bloquer des opérations suspectes le temps des vérifications nécessaires
• Clôturer un compte en cas de non-conformité aux obligations AML/KYC

Pour toute question relative à la procédure KYC, contactez notre équipe conformité : compliance@aireurbaine-invest.com