Règles régissant l'utilisation de la plateforme Aire Urbaine Investissement, droits et obligations des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 17/04/2026Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Aire Urbaine Investissement (ci-après la « Plateforme »).
L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Pour créer un compte sur la Plateforme, l'utilisateur doit :
Conformément à la réglementation anti-blanchiment, tout utilisateur souhaitant investir doit compléter la procédure de vérification d'identité (KYC). Cette procédure est détaillée dans notre Politique AML / KYC.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement.
La Plateforme propose les services suivants :
L'utilisateur s'engage à :
Important : Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la clôture de votre compte, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Les investissements proposés sur la Plateforme sont des souscriptions à des projets immobiliers, commerciaux ou d'infrastructure. Chaque projet fait l'objet d'une présentation détaillée incluant les conditions financières, la durée et les risques associés.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'Avertissement sur les risques avant tout investissement. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, totale ou partielle.
Toute souscription à un projet d'investissement constitue un engagement ferme et définitif. Les conditions spécifiques de chaque projet (durée, rendement prévu, modalités de sortie) sont détaillées dans la fiche projet correspondante.
Aire Urbaine Investissement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois :
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support. La clôture sera effective après le règlement de toutes les opérations en cours.
Aire Urbaine Investissement se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de :
Aire Urbaine Investissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville], France.
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous : legal@aireurbaine-invest.com